📄 MENTIONS LÉGALES — IDENTYCLEAR

Mentions légales :Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site IdentyClear l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.🧑‍💼 Éditeur du site :Nom du site : IdentyClear.fr
Responsable de la publication : AJ Concept & CoStatut juridique : Auto-Entrepreneur
Adresse du siège social : 10, Rue de Penthièvre 75008 ParisNuméro SIRET : 933 821 605
Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVAAdresse email de contact : [email protected]🌐 Hébergement du site :Le site est hébergé par :Carrd Inc.
16192 Coastal Highway
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États-UnisSite web : https://carrd.co💳 Prestations proposées :IdentyClear propose un service d’aide administrative automatisée, destiné à accompagner les utilisateurs dans la structuration de leurs démarches suite à une situation d’usurpation d’identité.> Le service comprend notamment :- la génération de documents administratifs personnalisés,
- des checklists de démarches,
- des rappels informatifs par email.⚠️ IdentyClear ne fournit aucun conseil juridique, ne se substitue pas à un avocat, et n’effectue aucune démarche à la place de l’utilisateur.🔐Données personnelles :Les informations collectées via le site et le formulaire sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.Aucun document d’identité n’est stocké.*Aucun numéro de carte bancaire, code PIN ou mot de passe n’est demandé.Les données sont utilisées uniquement pour la génération du dossier et les communications associées.Les données sont supprimées automatiquement après une durée limitée.Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.📜 Propriété intellectuelle :L’ensemble du contenu présent sur le site IdentyClear (textes, graphismes, logo, documents générés, structure du service) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.⚠️ Responsabilité :IdentyClear met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des outils utiles.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service ou d’une interprétation erronée des documents générés.L’utilisateur reste seul responsable des démarches qu’il entreprend auprès des organismes concernés.⚖️ Droit applicable :Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.© Copyright 2026 IdentyClear – Tous droits réservés.

📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - IDENTYCLEAR

Politique de confidentialité :La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site IdentyClear sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Responsable du traitement :Le responsable du traitement des données est :IdentyClear
Responsable : (EI) AJ Concept & Co
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 10, Rue de Penthièvre 75008 Paris
Email de contact : [email protected]Données collectées :IdentyClear collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service d’aide administrative.Données pouvant être collectées :- Prénom et nom
- Adresse email
- Pays de résidence et département (le cas échéant)Informations contextuelles fournies volontairement dans le formulaire (description de situation, types d’usurpation, organismes concernés)🚫 IdentyClear ne collecte jamais :> de documents d’identité
> de numéros de carte bancaire
> de codes confidentiels
> de mots de passe
> de pièces justificativesFinalités du traitement :Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :- générer un dossier administratif personnalisé,
- transmettre les documents et checklists associés,
- envoyer des emails transactionnels et de suivi liés au service,
- assurer la bonne exécution de la prestation.Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.Base légale du traitement :Le traitement des données repose sur :> l’exécution d’un contrat (article du RGPD*),
> le consentement explicite de l’utilisateur lors du remplissage du formulaire.Destinataires des données :Les données sont accessibles uniquement :- au responsable du traitement,
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.Ces prestataires incluent notamment :- Carrd (hébergement du site),
- Stripe (paiement),
- Tally (formulaire),
- Make (automatisation),
- PDFMonkey (génération de documents),
- Brevo (envoi d’emails).Chaque prestataire applique ses propres mesures de sécurité et de conformité RGPD.Transfert de données hors Union européenne :Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, IdentyClear s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, mécanismes de protection reconnus).Durée de conservation des données :Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.Les données de formulaire sont traitées de manière automatisée.Les documents générés sont accessibles via un lien temporaire.Les données sont supprimées automatiquement dans un délai maximal de 30 jours après la livraison du dossier.Aucune conservation à long terme n’est effectuée.Sécurité des données :IdentyClear met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.Accès limité aux données
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